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24/03/2020

Des questions sur le chômage pour cause de force majeure ?

Voici toutes les informations.

L'ONEM a confirmé à Federgon que les employés de titres-services pourraient être placés en chômage temporaire en raison d'un cas de force majeure si les entreprises cessent spontanément leurs activités en raison de la crise corona actuelle. Nous avons temporairement suspendu nos services à Blink. Cela signifie que vous pouvez rester à la maison en toute sécurité et vous n'aurez plus à travailler jusqu'à ce que vous ayez reçu un contre-rapport de notre part.

Suspensoin?

Vous ne pourrez plus effectuer de services via les titres-services

Revenu de remplacement?

La mesure ne signifie pas que vous ne recevez plus de salaire. Vous entrerez dans le système de chômage pour cause de force majeure . Le gouvernement vous verse un revenu de remplacement en fonction de l'exécution de votre contrat. En raison du coronavirus, cela est passé de 65% à 70% est applicable à ce paiement. Le salarié temporairement en chômage pour cause de force majeure (motif "coronavirus") reçoit un supplément de 5,63 euros par jour en plus de l'allocation chômage, à payer par le ONEM. Le paiement est effectué dans le mois suivant les prestations prévues.

Si vous devenez temporairement sans emploi en raison d'un cas de force majeure, vous n'avez pas besoin d'être un bénéficiaire pour recevoir des prestations. Dans ce cas, vous n'avez pas à remplir les conditions qui s'appliquent normalement pour recevoir des prestations. Cela vaut, pour la période du 01/02/2020 au 30/06/2020, également pour le salarié temporairement sans emploi pour des raisons économiques.

Pour bénéficier efficacement des prestations, vous devez également remplir les conditions de remboursement . Cela signifie que, pour les jours où vous demandez des prestations, vous devez, par exemple, être apte au travail, être sans salaire, ne recevoir aucun revenu de remplacement et aucune autre activité ... Pour la période du 01/02/2020 au 30/06 / 2020, cependant, un certain nombre de réglementations différentes s'appliquent aux chômeurs temporaires:

  • Vous pouvez exercer une activité volontaire pour un particulier ou pour une organisation sans déclaration;
  • Il est permis d'exercer des activités en tant que pompier volontaire et en tant que volontaire pour la protection civile sans formalités; les frais perçus à ce titre peuvent être cumulés;
  • Vous pouvez continuer à exercer une activité auxiliaire que vous avez déjà exercée avant d'être temporairement au chômage pendant votre chômage; cette activité ne doit pas être déclarée et ses revenus ne doivent pas affecter les allocations de chômage;
  • Si vous recevez une pension, vous n'êtes pas obligé de la déclarer et cela n'a aucune influence sur l'allocation de chômage.

Remarque: les conditions d'admissibilité suivante continuent à appliquer:

  • Si vous êtes frappé d'incapacité de travail (= maladie par exemple en raison du coronavirus), vous ne pouvez pas demander d'allocations de chômage. Vous devez ensuite contacter la caisse d'assurance maladie.
  • Vous pouvez exercer ou commencer un emploi avec un employeur autre que celui par lequel vous êtes temporairement au chômage, par exemple en tant que travailleur temporaire ou travailleur flexible. Les revenus de cet emploi ne peuvent être cumulés avec l'allocation de chômage. Vous devez communiquer cet emploi à votre établissement de paiement afin que les prestations ne soient pas mal payées. Si nécessaire, un remboursement sera effectué des prestations excédentaires versées.

Si vous ne savez pas si vous remplissez les conditions de remboursement, veuillez contacter votre syndicat ou établissement de paiement.

Les organismes payeurs ont également confirmé qu'aucun document spécifique ne doit être présenté pour les employés étrangers afin de bénéficier d'une prestation (par exemple, un permis de séjour).

Ces mesures s'appliquent (à titre provisoire) jusqu'en juin 2020.

  • Comment faire une demande d'allocations de chômage pour cause de force majeure?

Les institutions de paiement (Caisse Auxiliaire de Chômage ou votre syndicat) ont élaboré une procédure simplifiée avec la ONEM avec un formulaire de demande simplifié pour les prestations liées au chômage temporaire. Nous vous avons informé que vous êtes temporairement sans emploi (pour cause de force majeure ou pour des raisons économiques). L'obligation d'utiliser une carte de contrôle (formulaire C3.2A) a été supprimée pendant la crise corona, vous n'avez donc pas besoin d'une carte de contrôle (formulaire C3.2A) pour les mois de mars, avril et mai, mais un formulaire de demande simplifié.

Est-ce que tout le monde doit remplir et soumettre un formulaire de demande simplifié?
Non, cela dépend de votre situation. Continuez à lire ci-dessous si vous devez en soumettre un ou non.

Avez-vous été temporairement sans emploi à Blink au cours des 3 dernières années ? Alors tu ne devrais rien faire . Blink fournit à toutes les agences de paiement les formulaires nécessaires par voie électronique.
Si vous pouvez vous placer dans l' une des catégories ci - dessous , vous devrez remplir un formulaire de demande simplifié, le signer et le remettre à votre établissement de paiement.

  • N'avez-vous pas été techniquement sans emploi à Blink au cours des 3 dernières années?
  • Y a-t-il eu des changements récents dans vos données personnelles (adresse ou numéro de compte bancaire);
  • Est-ce la toute première fois que vous êtes au chômage technique ou la première fois que vous êtes au chômage technique à Blink;
  • Avez-vous récemment changé les heures du contrat (par exemple en raison d'un crédit-temps ou d'une augmentation et / ou diminution du contrat);
  • Êtes-vous techniquement sans emploi pour la première fois après votre 65e anniversaire;
  • Ou vous n'êtes pas sûr de l'une des options ci-dessus;

-> N'oubliez pas de renseigner votre adresse e-mail et votre numéro de mobile sur le formulaire de demande afin que votre établissement de paiement puisse vous contacter rapidement pour plus d'informations.
-> Les agences de paiement calculent le paiement sur la base des données que l'employeur envoie automatiquement aux autorités de paiement via la banque de carrefour électronique après le traitement du salaire.
-> En fonction de votre institution de paiement, il existe des directives spécifiques pour soumettre le formulaire de demande, alors assurez-vous de consulter d'abord le site Web de votre institution de paiement!

  • Où trouver un formulaire de demande simplifié? Vous pouvez trouver un formulaire de demande sur le site Internet de votre établissement de paiement.
  • Le formulaire demande le tout premier jour de la EW (chômage économique)? Comment comptez-vous cela?
    Le formulaire demande le tout premier jour d'EW. Cette date peut se situer entre le 2 et le 19 mars pour vous. Vous devez donc vraiment remplir le premier jour ew pour vous personnellement en raison de l'absence de votre client ou pour cause de force majeure causée par le coronavirus.
  • Quelle institution de paiement est responsable du traitement de ma demande de prestations?
    - Êtes-vous affilié à un syndicat? Envoyez ensuite votre formulaire rempli et signé à votre syndicat.
    - N'êtes-bous pas affilié à un syndicat? Soumettez ensuite votre formulaire rempli et signé à la Caisse Auxiliaire de Chômage (CAC).
  • Comment envoyer le formulaire de demande simplifié à votre établissement de paiement?
    - Par e-mail (l'adresse e-mail se trouve sur le site Internet de votre établissement de paiement).
    - Par courrier (l'adresse se trouve sur le site internet de votre établissement de paiement).
    - Déposez-le dans la boîte aux lettres de votre bureau local de l'agence de paiement. Donc pas dans la boîte aux lettres de votre bureau de nettoyage!
    - A la Caisse Auxiliaire de chômage vous pouvez également soumettre par une application numérique.
  • Et si vous n'avez pas d'imprimante et ne pouvez pas signer le formulaire?
    Vous pouvez ensuite le remplir par voie électronique et l'envoyer à votre établissement de paiement par e-mail. Vous devez ensuite indiquer clairement dans l'e-mail que vous demandez à votre établissement de paiement de signer le formulaire à votre place.
  • Que dois-je faire avec mon formulaire de contrôle C3.2A? (c'est le formulaire de couleur avec le numéro orange en haut sur lequel vous devez normalement colorer vos jours ouvrables) Comme vous pouvez le lire ci-dessus, vous ne devez pas remplir votre formulaire de chèque C3.2A pendant cette crise corona et l'apporter à votre agence de paiement. Une procédure simplifiée a été développée.
  • Pouvez-vous déjà compléter le document corona simplifié des employés C3.2 pour tout le mois et l'apporter à votre agence de paiement?
    Oui, vous pouvez déjà remplir le document corona des employés C3.2 pour tout le mois et le remettre à votre agence de paiement.
  • Que se passe-t-il si j'ai entré une mauvaise date sur le formulaire corona des employés C3.2?
    - Si vous avez entré une date antérieure au premier jour de votre chômage temporaire (par exemple le 15 mars au lieu du 17 mars), vous n'avez rien à faire.
    - Si vous avez entré une date ultérieure (par exemple le 19 mars au lieu du 17 mars), envoyez un e-mail avec la date correcte à l'établissement de paiement.
    IMPORTANT : saisissez les informations suivantes dans l'objet de votre e-mail: NUMÉRO DE RÉGION - NOM - CHANGER DE DATE DEMANDE DE CHÔMAGE TEMPORAIRE
  • Puis-je continuer à travailler?
    Non, cela concerne une fermeture volontaire de toute notre entreprise.
  • Qu'en est-il des chèques de service papier?
    Vous pouvez mettre les chèques de service que vous avez reçus de votre client dans votre bureau dans une enveloppe fermée avec votre nom dessus. Nous nous chargeons du paiement de ces prestations. Le bureau est fermé, vous ne pouvez donc pas entrer.
  • Combien de temps dure cette situation?
    Nous ne savons pas nous-mêmes combien de temps durera cette situation. Dès la fin de la mesure, nous vous en informerons immédiatement.

D'autres questions?
N'oubliez pas de consulter notre FAQ.

Si vous avez des questions, vous pouvez contacter corona@blinkhome.be Nous mettons tout en œuvre pour vous répondre dans les plus brefs délais.

Prenez soin de vous et de vos proches.

Team Blink

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